Annexe
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER AUX CENTRES DE GESTION POUR L'ANNÉE 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2005 texte numéro 2
Arrêté du 5 décembre 2005 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
NOR : INTB0500839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/INTB0500839A/jo/article_annexe1
Texte n°2