Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCB0500848S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/14/MCCB0500848S/jo/article_2
Texte n°36