Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive

Version INITIALE

NOR : EQUA0501849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/EQUA0501849A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Le comité est présidé par le directeur de l'aviation civile. Un représentant désigné par le directeur de la circulation aérienne militaire assure la vice-présidence du comité. Le président du comité désigne les représentants des organismes civils. Le vice-président désigne les représentants des organismes militaires en fonction des sujets abordés.