Article 4
Au 3.2.2.3, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 mars 2009 ».
Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR : EQUA0501450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/17/EQUA0501450A/jo/article_4
Texte n°33