Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_14

Texte n°6

Article 14


Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, directrice d'études, et Mme Sandrine Blouin, assistante technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles, en cas d'absence ou d'empêchement.