Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650289A/jo/article_3

Texte n°95

Article 3


L'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 « basse vallée de la Durance » (zone de protection spéciale) est abrogé.