Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Version INITIALE

NOR : SANP0620650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SANP0620650A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.