Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Version INITIALE

NOR : SANP0621551D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/24/SANP0621551D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/24/2006-473/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est inséré au 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le c, un alinéa ainsi rédigé :
« c) 1. Chikungunya, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».
Il est inséré après le d un alinéa ainsi rédigé :
« d) 1. Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».