Arrêté du 9 mai 2006 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/SANS0622024A/jo/article_annexe1

Texte n°70

Annexe


A N N E X E
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2006 texte numéro 70