Article 13
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de « Beaumes de Venise » à l'appellation « Côtes du Rhône Villages » sont abrogées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/AGRP0501894D/jo/article_13
Texte n°38
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de « Beaumes de Venise » à l'appellation « Côtes du Rhône Villages » sont abrogées.
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