Décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501894D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/AGRP0501894D/jo/article_13

Texte n°38

Article 13


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de « Beaumes de Venise » à l'appellation « Côtes du Rhône Villages » sont abrogées.