Article 12
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans les communes de Aubignan, Courthézon, Gigondas, Sarrians et Vacqueyras.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/AGRP0501894D/jo/article_12
Texte n°38
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans les communes de Aubignan, Courthézon, Gigondas, Sarrians et Vacqueyras.
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