Décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501894D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/AGRP0501894D/jo/article_12

Texte n°38

Article 12


Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans les communes de Aubignan, Courthézon, Gigondas, Sarrians et Vacqueyras.