Article 1
Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre « neuf » est remplacé par le chiffre « dix ».
Décret du 14 octobre 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
NOR : AGRP0502019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/14/AGRP0502019D/jo/article_1
Texte n°27