Arrêté du 17 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

Version INITIALE

NOR : AGRP0502238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRP0502238A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005 :
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignobles varois (AVIVA), dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est étendu à la SCA de Saint-Sidoine-Puget - ville (Var).
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 28 janvier 1981 modifié à l'union de coopératives Les Vignerons des Garrigues, dont le siège social est situé à Saint-Césaire-lès-Nîmes (Gard), est étendu à la SCA de Saint-Théodorit (Gard).
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et vignerons provençaux, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu aux deux caves suivantes :
    Domaine Campagne l'Evesque, à Aix (Bouches-du-Rhône) ;
    Domaine GFA Milaure, à Artigues (Var).
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 7 avril 2001 à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu aux cinq caves particulières suivantes :
    Domaine Le Plan, à Tulette (Drôme) ;
    Domaine de Montine, à Grignan (Drôme) ;
    Domaine des Carabiniers (M. Leperchois), à Roquemaure (Gard) ;
    SCI Chartreuse de Bonpas, à Caumont-sur-Durance (Vaucluse) ;
    Domaine des Carabiniers (Mme Garnier), à Roquemaure (Gard).