Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/BUDB0550083A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.