En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Alain Bouillard et Michel Rocca, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Marie-Hélène Lemarois, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Sophie Rault, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.