Article 6
La présente décision sera notifiée à la SARL Médiaclair et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair