Décret du 19 janvier 2006 portant nomination et renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : BUDB0610001D

Texte n°41

Article 2


Les fonctions de M. Martin (Philippe), conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.