Décret du 19 janvier 2006 portant nomination et renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : BUDB0610001D

Texte n°41

Article 1


Mme Froment-Meurice (Anne), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à partir du 13 février 2006, en remplacement de M. Lefoulon (Alain).