Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SEMSL Entente orléanaise 45.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/MJSK0670012A/jo/article_1
Texte n°33
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SEMSL Entente orléanaise 45.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.