Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Version INITIALE

NOR : MJSK0670012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/MJSK0670012A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.