Décret n° 2005-1357 du 26 octobre 2005 portant publication de l'accord de contribution entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies concernant des contributions au système des forces en attente des Nations unies (ensemble une annexe), signé à New York le 25 juin 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/MAEJ0530086D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1357/jo/article_snum2

Texte n°8


A N N E X E
AU MÉMORANDUM D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET LES NATIONS UNIES SUR DES ACCORDS POUR DES FORCES EN ATTENTE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 8