Article 1
Il est inséré au début du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 février 1993 susvisé un « 1° » et au début du troisième alinéa du même article un « 2° ».
Décret n° 2005-1246 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENF0501878D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/MENF0501878D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/2005-1246/jo/article_1
Texte n°23