Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément du centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0500674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/INTE0500674A/jo/article_2
Texte n°7