Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0523339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/SANS0523339A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe


A N N E X E
(3 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 04/10/2005 texte numéro 15