Arrêté du 3 octobre 2005 abrogeant des arrêtés portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOC00511949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/SOC00511949A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont abrogés les arrêtés portant délégation de signature suivants :
- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;
- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;
- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).