Décret du 1er octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

Version INITIALE

NOR : EQUT0501489D

Texte n°24

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.