Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0501856D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/MENF0501856D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/2005-1241/jo/article_1
Texte n°9
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
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