Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PMEA0510042A

Texte n°102

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 septembre 2005, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait M. Frédéric Guillaud, appelé à d'autres fonctions.