Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/19/MAEJ0530068D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/19/2005-1196/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.