Article 4
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
République
Française
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NOR : MCTB0500005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/MCTB0500005A/jo/article_4
Texte n°5
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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