Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MCTB0500005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/MCTB0500005A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.