Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503028A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt et des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).