Arrêté du 10 novembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0560038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDB0560038A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 498 917 applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.