Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 498 917 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDB0560038A/jo/article_1
Texte n°10