Arrêté du 26 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Version INITIALE

NOR : SANG0524773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/SANG0524773A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


Après l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;
M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;
M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;
Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;
Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;
Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;
Mme Muriel Régnier, adjointe administrative. »