Arrêté du 26 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Version INITIALE

NOR : SANG0524773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/SANG0524773A/jo/texte

Texte n°92

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Le chef du service de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication),
Arrête :


  • Après l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
    « Art. 2-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
    M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;
    M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;
    Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;
    M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;
    Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;
    Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;
    Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;
    Mme Muriel Régnier, adjointe administrative. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2005.


L. Setton

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