A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;
2. Bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers :
Mme Claudine Mesclon, chef de bureau ;
M. Guy Boudet, adjoint à la chef de bureau ;
Mme Carole Merle, adjointe à la chef de bureau ;
3. Bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : Mme Marie-France Colette, chef de bureau.