Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0523265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/SANG0523265A/jo/article_6

Texte n°77

Article 6


A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Marc Oberlis, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur : Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
2. Bureau de l'exercice médical : Mme Isabelle Venencie, chef de bureau ;
3. Bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau ;
4. Bureau des praticiens hospitaliers :
M. Bernard Chenevière, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, ajoint au chef de bureau ;
5. - Bureau des concours médicaux hospitaliers : M. Peter Herget, chef de bureau.