Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2005 texte numéro 4
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n° 221 du 22/09/2005 texte numéro 4
Arrêté du 16 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/16/BUDB0550059A/jo/article_snum1
Texte n°4