Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/16/BUDB0550059A/jo/article_3
Texte n°4