Arrêté du 10 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANI0522967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/SANI0522967A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2004 susvisé est ainsi complété :
« Une base aux fins d'exploitation statistique est créée. Elle comprend les informations suivantes, constituées à partir de celles décrites en annexe :
- identification :
- numéro d'ordre spécifique au traitement statistique permettant un suivi temporel ;
- code de l'établissement d'origine ;
- code de l'unité de formation et de recherche d'origine ;
- année du concours ;
- identité :
- sexe ;
- année de naissance ;
- département ou pays de naissance ;
- adresse :
- département ;
- nom du pays ;
- code pays INSEE ;
- rang de classement au concours ;
- informations universitaires ;
- voeux d'affectation ;
- affectation des étudiants.