Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 novembre 2003 portant habilitation d'organismes.
Arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes
NOR : INDI0505640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505640A/jo/article_2
Texte n°16