Arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes

Version INITIALE

NOR : INDI0505640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505640A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ;
Vu le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, modifié par le décret n° 96-796 du 6 septembre 1996 et par le décret n° 2000-520 du 15 juin 2000,
Arrête :


  • Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations d'examen « CE de type » correspondantes :
    Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
    Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
    SGS Multilab CTS, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex ;
    Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
    Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.


  • Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 novembre 2003 portant habilitation d'organismes.


  • Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des entreprises :
Le directeur de l'action régionale,
de la qualité et de la sécurité industrielle,
J.-J. Dumont

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