Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de la Commission de régulation de l'énergie, qui statue dans les plus brefs délais. La décision du président de la Commission de régulation de l'énergie peut être contestée devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.