Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 1 483 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/BUDB0570023A/jo/article_2
Texte n°3