Arrêté du 29 juillet 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/BUDB0540042A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,9 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 29 096 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 29 096 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 07/08/2005 texte numéro 4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 07/08/2005 texte numéro 4


Fait à Paris, le 29 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,9 Ko