Arrêté du 9 août 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/DEFD0501118A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Au titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 14, le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon ; à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon. »