Arrêté du 5 août 2005 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2005)

Version INITIALE

NOR : SANH0522868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/SANH0522868A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le nombre maximum de candidats pouvant être reçus par profession, discipline et spécialité figure en annexe du présent arrêté.
Les candidats inscrits en qualité de réfugié politique, d'apatride, de bénéficiaire de l'asile territorial ou les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises peuvent être inscrits en sus de ce quota pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.