Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2005 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2005)
NOR : SANH0522868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/SANH0522868A/jo/article_4
Texte n°29