Article 1
Les tableaux annexés sous le titre « Défense nationale » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions annexées au présent décret.
Décret n° 2005-941 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
NOR : DEFP0500930D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFP0500930D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-941/jo/article_1
Texte n°13