Décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/MJSK0570163D/jo/article_4

Texte n°50

Article 4


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.